Exploitation des fréquences hertziennes
Résumé
Le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 a modifié les bases de calcul des redevances domaniales dues pour l’utilisation des fréquences hertziennes. - La suppression de certaines exonérations entraîne une hausse considérable des coûts supportés par diverses associations, dont les réseaux sont pourtant utilisés par les services du secours en montagne. - Si ces personnes privées, associées de facto au service public, doivent mettre la clef sous la porte, l’usager sera la première victime d’une politique de valorisation à courte vue