Construction hospitalière et concurrence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2007

Construction hospitalière et concurrence

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique

Résumé

Une vingtaine de baux emphytéotiques hospitaliers ont été signés depuis 2003. - Ce recensement est l'occasion de dresser un premier bilan. - Il en ressort que le secteur sanitaire semble parfois rétif au principe de mise en concurrence

Domaines

Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02103112

Soumis le : jeudi 18 avril 2019-09:57:03

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:20:14

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02103112 , version 1 (18-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02103112 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Construction hospitalière et concurrence. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2007, 15, pp.act. 367. ⟨hal-02103112⟩

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