Le patrimoine immobilier de La Poste (observations en marge d'un récent arrêt)
Résumé
Dans un contexte d'ouverture à la concurrence, La Poste a obtenu le basculement de son patrimoine sous un régime de droit privé (loi Murcerf du 11 décembre 2001). Un récent arrêt de la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 8 févr. 2005, Poulet) offre l'occaion de s'interroger sur la politique immobilière de l'entreprise publique, alors que la fermeture de certains bureaux — notamment en zone rurale — attise le débat relatif à la proximité des services publics.