« Design et titularité des droits : entre rigueur des principes et bienveillance des juges » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture Année : 2016

« Design et titularité des droits : entre rigueur des principes et bienveillance des juges »

Anne-Emmanuelle Kahn
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Anne-Emmanuelle Kahn. « Design et titularité des droits : entre rigueur des principes et bienveillance des juges ». Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2016, 31, pp.25. ⟨hal-02102430⟩

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