« Interface droit d’auteur / droit des dessins et modèles : chapitre sur le droit français » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

« Interface droit d’auteur / droit des dessins et modèles : chapitre sur le droit français »

Anne-Emmanuelle Kahn
Droits Contrats Territoires
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Droit

Cheikh Ousmane FAYE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lyon2.fr/hal-02102415

Soumis le : mercredi 17 avril 2019-11:49:48

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02102415 , version 1 (17-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02102415 , version 1

Citer

Anne-Emmanuelle Kahn. « Interface droit d’auteur / droit des dessins et modèles : chapitre sur le droit français ». in L’interface droit d’auteur / droit des dessins et modèles : ouvrage de droit comparé, sous la direction du Prof. E. Derclaye, Ed. Cambridge University Press, 2018. ⟨hal-02102415⟩

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