Fusion, scission et apport partiel d'actif : régime comptable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Répertoire de droit des sociétés [Encyclopédie juridique Dalloz] Année : 2019

Fusion, scission et apport partiel d'actif : régime comptable

Jean-Louis Navarro
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1068406
  • IdRef : 052597024
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Soumis le : mercredi 17 avril 2019-10:07:25

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Dates et versions

hal-02102193 , version 1 (17-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02102193 , version 1

Citer

Jean-Louis Navarro. Fusion, scission et apport partiel d'actif : régime comptable. Répertoire de droit des sociétés [Encyclopédie juridique Dalloz], 2019. ⟨hal-02102193⟩

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