« La tolérance des autorités de l'État » conduit la Cour européenne des droits de l'homme à reconnaître à l'occupant sans titre d'un terrain public « un intérêt patrimonial relatif à son habitation » suffisant pour constituer un « bien » au sens du Protocole n° 1. Cette solution, qui tranche sur la jurisprudence française, suscite des interprétations contradictoires : protection des « squatters », voire encouragement du « squat » ? Ou incitation à une gestion domaniale plus vigilante ?