La charrue avant les bœufs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2006

La charrue avant les bœufs

Résumé

La loi du 5 janvier 2006 institue un « Code de la montagne » (art. 79). Or si la matière - le droit de la montagne - existe bel et bien, la manière de la codifier apparaît pour le moins surprenante.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02101226 , version 1 (16-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02101226 , version 1

Citer

Philippe Yolka. La charrue avant les bœufs. Revue de droit rural, 2006, 340, pp.étude 14. ⟨hal-02101226⟩

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