Question prioritaire de constitutionnalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2011

Question prioritaire de constitutionnalité

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique

Résumé

Les débuts de la « question prioritaire de constitutionnalité » ont donné lieu à des passes d'armes entre nos plus hautes juridictions, qui ne sont pas sans évoquer – toute révérence gardée – un fameux western picaresque du maestro Sergio Leone

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 16 avril 2019-14:40:03

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:38:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02101089 , version 1 (16-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02101089 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Question prioritaire de constitutionnalité. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 11-12, pp.act. 190. ⟨hal-02101089⟩

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