L'Aigle foudroyé ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2011

L'Aigle foudroyé !

Résumé

La destruction de l'ancien refuge de l'Aigle, dans le massif des Écrins, a suscité un feuilleton contentieux à rebondissements. - Alors que le tribunal administratif de Marseille avait annulé le permis de démolir, le juge d'appel vient d'en confirmer la légalité, ouvrant la voie au remplacement du vieux bâtiment par une nouvelle construction

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02101030 , version 1 (16-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02101030 , version 1

Citer

Philippe Yolka. L'Aigle foudroyé !. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011, 41, pp.act. 619. ⟨hal-02101030⟩

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