Dans un jugement du 8 novembre 2011, le tribunal de police d'Albertville a considéré que, pour l'application de l'article L. 362-3 alinéa 3 du Code de l'environnement (prohibant l'utilisation, à des fins de loisirs, d'engins motorisés conçus pour la progression sur neige), les pistes de ski doivent être assimilées à des espaces naturels.