Les patrimoines publics à l'épreuve de la propriété intellectuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2012

Les patrimoines publics à l'épreuve de la propriété intellectuelle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02100989 , version 1 (16-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100989 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Les patrimoines publics à l'épreuve de la propriété intellectuelle. Droit administratif, 2012, 1, prat. 1. ⟨hal-02100989⟩

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