« Tout-terrain » à Bellevarde : Val d'Isère sur une mauvaise pente - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Environnement et développement durable Année : 2012

« Tout-terrain » à Bellevarde : Val d'Isère sur une mauvaise pente

Résumé

Saisi par le préfet de la Savoie, le tribunal administratif de Grenoble a annulé une décision refusant d'abroger l'arrêté municipal de 1983 qui autorisait la pratique des loisirs motorisés sur une partie du territoire de Val d'Isère. Il a enjoint au maire de procéder à cette abrogation ; mais la commune cherche à contourner les effets du jugement.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02100979 , version 1 (16-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100979 , version 1

Citer

Philippe Yolka. « Tout-terrain » à Bellevarde : Val d'Isère sur une mauvaise pente. Environnement et développement durable, 2012, 3, pp.comm. 17. ⟨hal-02100979⟩

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