Remontées mécaniques : une gare de télécabine peut faire partie du domaine privé communal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2012

Remontées mécaniques : une gare de télécabine peut faire partie du domaine privé communal

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103
Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique

Mots clés

Domaine / Patrimoine

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02100936

Soumis le : mardi 16 avril 2019-13:23:07

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:38:28

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02100936 , version 1 (16-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100936 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Remontées mécaniques : une gare de télécabine peut faire partie du domaine privé communal. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2012, 23, pp.act. 388. ⟨hal-02100936⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CERDHAP
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More