Illégalité d'une autorisation UTN pour des circuits de motos-neige
Résumé
Selon les codes de l'environnement et de l'urbanisme, des terrains peuvent être aménagés pour la pratique de la « moto-neige » à des fins de loisirs. Mais la création de circuits touristiques dans des espaces naturels est interdite, comme le rappelle la cour administrative d'appel de Lyon à propos de circuits situés aux Ménuires et à Val-Thorens.