Domaine et mise en œuvre de la déjudiciarisation - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Domaine et mise en œuvre de la déjudiciarisation

Sylvie Cimamonti
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 981539
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Domaines

Droit

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https://amu.hal.science/hal-02100681

Soumis le : mardi 16 avril 2019-10:37:05

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-09:47:42

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02100681 , version 1 (16-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100681 , version 1

Citer

Sylvie Cimamonti. Domaine et mise en œuvre de la déjudiciarisation. Actes des États généraux de la recherche sur le droit et la justice (30 janvier-2 février 2017), Th. Clay, B. Fauvarque-Cosson, F. Renucci, S. Zientara-Logeay (dir.), LexisNexis, pp.457-466, 2018. ⟨hal-02100681⟩

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