Suite et fin de la motivation des arrêts d’assises? A propos de la décision n° 2017-694 du 2 mars 2018 QPC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2019

Suite et fin de la motivation des arrêts d’assises? A propos de la décision n° 2017-694 du 2 mars 2018 QPC

Muriel Giacopelli
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Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Droit

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Muriel Giacopelli. Suite et fin de la motivation des arrêts d’assises? A propos de la décision n° 2017-694 du 2 mars 2018 QPC. Revue pénitentiaire et de droit pénal, A paraître. ⟨hal-02100599⟩

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