Quel régime de publicité pour le contentieux administratif ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Quel régime de publicité pour le contentieux administratif ?

Thomas Perroud
Centre d'études et de recherches de science administrative
CV

Résumé

Réflexion sur le degré de publicité pour le contentieux administratif.

Domaines

Droit
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Soumis le : lundi 15 avril 2019-17:37:19

Dernière modification le : mardi 3 décembre 2024-15:10:02

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Dates et versions

hal-02100342 , version 1 (15-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100342 , version 1

Citer

Thomas Perroud. Quel régime de publicité pour le contentieux administratif ?. La communication des décisions du juge administratif, Apr 2019, Le Mans, France. ⟨hal-02100342⟩

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