Les propositions de règlement Régimes matrimoniaux et Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Les propositions de règlement Régimes matrimoniaux et Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02100233

Soumis le : lundi 15 avril 2019-16:31:38

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Dates et versions

hal-02100233 , version 1 (15-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100233 , version 1

Citer

Alain Devers. Les propositions de règlement Régimes matrimoniaux et Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Vers un statut européen de la famille ? - C. Bidaud-Garon et H. Fulchiron (dir.), Dalloz, p. 19, 2014, 9782247137459. ⟨hal-02100233⟩

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