Compétence du JAF : demande de restitution d’une prime de retour à l’emploi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2017

Compétence du JAF : demande de restitution d’une prime de retour à l’emploi

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02100142 , version 1 (15-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100142 , version 1

Citer

Alain Devers. Compétence du JAF : demande de restitution d’une prime de retour à l’emploi. Dalloz Actualité, 2017, 2017/08, p. 31. ⟨hal-02100142⟩
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