Prestation compensatoire et exception d'ordre public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2015

Prestation compensatoire et exception d'ordre public

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02100123

Soumis le : lundi 15 avril 2019-15:39:49

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:31:37

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02100123 , version 1 (15-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100123 , version 1

Citer

Alain Devers. Prestation compensatoire et exception d'ordre public. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, Etude n°1235, commentaire n°4. ⟨hal-02100123⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More