"Du principe de faveur aux "garanties au moins équivalentes" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

"Du principe de faveur aux "garanties au moins équivalentes"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099735 , version 1 (15-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099735 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. "Du principe de faveur aux "garanties au moins équivalentes". Inversion de la hiérarchie des normes ?, Apr 2019, Paris, France. ⟨hal-02099735⟩

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