Lorsque l'état de santé du mise en cause paralyse les droits de la défense, quel remède apporter ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2019

Lorsque l'état de santé du mise en cause paralyse les droits de la défense, quel remède apporter ?

Véronique Tellier-Cayrol
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 961903
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 15 avril 2019-11:21:41

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

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Véronique Tellier-Cayrol. Lorsque l'état de santé du mise en cause paralyse les droits de la défense, quel remède apporter ?. Gazette du Palais, 2019. ⟨hal-02099734⟩

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