Applicabilité dans le temps de la Convention de La Haye de 1996 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2014

Applicabilité dans le temps de la Convention de La Haye de 1996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099708 , version 1 (15-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099708 , version 1

Citer

Alain Devers. Applicabilité dans le temps de la Convention de La Haye de 1996. Droit de la famille, 2014, Commentaire n°171. ⟨hal-02099708⟩
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More