Détermination de la loi applicable. Panorama de la jurisprudence - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Détermination de la loi applicable. Panorama de la jurisprudence

Alain Devers
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770155
  • IdRef : 069177414
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02099555

Soumis le : lundi 15 avril 2019-10:24:00

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Dates et versions

hal-02099555 , version 1 (15-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099555 , version 1

Citer

Alain Devers. Détermination de la loi applicable. Panorama de la jurisprudence. Colloque « Droit comparé de la famille. Divorce, autorité parentale, obligations alimentaires, régimes matrimoniaux », Dec 2014, bobigny, France. ⟨hal-02099555⟩

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