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Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2016

Secret des affaires et droit des entreprises en difficulté

Résumé

Le droit des entreprises en difficulté n’évoque pas le secret des affaires. Pourtant, en dépit d’une tradition de transparence, la préservation du secret spécifique que constituent les difficultés de l’entreprise est organisée. Tenant compte alternativement de l’intérêt des tiers et de la nécessité de conserver le potentiel de l’entreprise, le législateur et la jurisprudence sont parvenus à trouver un compromis qui paraît conforme tant aux différents intérêts en cause qu’à la directive européenne sur le secret des affaires.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099401 , version 1 (14-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099401 , version 1

Citer

Maud Laroche. Secret des affaires et droit des entreprises en difficulté. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, pp.1458. ⟨hal-02099401⟩
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