L’affinement des notions de centre des intérêts principaux et d’établissement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

L’affinement des notions de centre des intérêts principaux et d’établissement

Résumé

Les notions de centre des intérêts principaux et d’établissement du débiteur sont essentielles en droit européen des procédures d’insolvabilité en ce qu’elles déclenchent l’application du règlement 1346/2000 et en ce qu’un lien direct est créé entre leur localisation et la loi applicable à la procédure ouverte. Or, dans un apparent paradoxe, le règlement ne définit pas la première notion et donne de la seconde une définition qui ne peut se suffire à elle-même. Il a donc fallu, bien plus que les « affiner », donner sens à ces notions, ce qu’ont fait quatre arrêts essentiels de la Cour de justice, complétés par les décisions de juridictions nationales. Ce avec autant de nuances que la matière, au cœur des préoccupations économiques des États membres, le requérait. Présentée à l’heure où la Commission européenne annonçait un projet de réforme du règlement 1346/2000, cette contribution avait pour objet de faire le point sur ces précisions jurisprudentielles et de s’interroger sur l’opportunité, incertaine, d’une modification du texte concernant ces notions clés.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099395 , version 1 (14-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099395 , version 1

Citer

Maud Laroche. L’affinement des notions de centre des intérêts principaux et d’établissement. Le droit européen de l’insolvabilité à la croisée des chemins, Lextenso, 2013, 978-2-7076-1878-8. ⟨hal-02099395⟩
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