Aléa et assurance des dirigeants : faute intentionnelle ou passé connu ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2014

Aléa et assurance des dirigeants : faute intentionnelle ou passé connu ?

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Citer

Luc Mayaux. Aléa et assurance des dirigeants : faute intentionnelle ou passé connu ?. Revue générale du droit des assurances, 2014, 10, pp.521. ⟨hal-02099383⟩

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