Primes manifestement exagérées et personnes morales bénéficiaires du contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2014

Primes manifestement exagérées et personnes morales bénéficiaires du contrat

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02099376 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Primes manifestement exagérées et personnes morales bénéficiaires du contrat. Revue générale du droit des assurances, 2014, 8-9, pp.471. ⟨hal-02099376⟩

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