Communauté conjugale : quand "époux-souscripteur" rime avec "époux-receleur" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2014

Communauté conjugale : quand "époux-souscripteur" rime avec "époux-receleur"

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099374 , version 1 (14-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099374 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Communauté conjugale : quand "époux-souscripteur" rime avec "époux-receleur". Revue générale du droit des assurances, 2014, 8-9, pp.469. ⟨hal-02099374⟩
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