Assurance "responsabilité civile après travaux" : l'exclusion des frais de réparation n'est pas formelle et limitée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2015

Assurance "responsabilité civile après travaux" : l'exclusion des frais de réparation n'est pas formelle et limitée

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
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Citer

Luc Mayaux. Assurance "responsabilité civile après travaux" : l'exclusion des frais de réparation n'est pas formelle et limitée. Revue générale du droit des assurances, 2015, 12, pp.576. ⟨hal-02099355⟩

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