Détournement de fonds au préjudice de la CARPA : quand le juge veille à la bonne foi de l'assureur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2015

Détournement de fonds au préjudice de la CARPA : quand le juge veille à la bonne foi de l'assureur

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
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Soumis le : dimanche 14 avril 2019-20:10:04

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Citer

Luc Mayaux. Détournement de fonds au préjudice de la CARPA : quand le juge veille à la bonne foi de l'assureur. Revue générale du droit des assurances, 2015, 11, pp.523. ⟨hal-02099354⟩

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