Dol et assurance-vie : derrière l'arrêt, cherchez le pourvoi ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2015

Dol et assurance-vie : derrière l'arrêt, cherchez le pourvoi !

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : dimanche 14 avril 2019-20:07:13

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  • HAL Id : hal-02099352 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Dol et assurance-vie : derrière l'arrêt, cherchez le pourvoi !. Revue générale du droit des assurances, 2015, 10, pp.481. ⟨hal-02099352⟩

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