Faute intentionnelle, faute dolosive, faute volontaire : le passé, le présent et l'avenir - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2015

Faute intentionnelle, faute dolosive, faute volontaire : le passé, le présent et l'avenir

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand
Jean Bigot
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Anne Pélissier
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Droit

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Soumis le : dimanche 14 avril 2019-19:09:57

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Dates et versions

hal-02099319 , version 1 (14-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099319 , version 1

Citer

Luc Mayaux, Jean Bigot, Anne Pélissier. Faute intentionnelle, faute dolosive, faute volontaire : le passé, le présent et l'avenir. Revue générale du droit des assurances, 2015, 2, pp.75. ⟨hal-02099319⟩

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