Clauses de désignation : quand les résultats de l'appel d'offres n'engagent pas ceux qui désignent - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2016

Clauses de désignation : quand les résultats de l'appel d'offres n'engagent pas ceux qui désignent

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
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Citer

Luc Mayaux. Clauses de désignation : quand les résultats de l'appel d'offres n'engagent pas ceux qui désignent. Revue générale du droit des assurances, 2016, 8-9, pp.430. ⟨hal-02099107⟩

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