Taux garantis : un changement de taux est possible si une clause réserve la possibilité pour les parties au contrat-groupe de modifier le contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2016

Taux garantis : un changement de taux est possible si une clause réserve la possibilité pour les parties au contrat-groupe de modifier le contrat

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Citer

Luc Mayaux. Taux garantis : un changement de taux est possible si une clause réserve la possibilité pour les parties au contrat-groupe de modifier le contrat. Revue générale du droit des assurances, 2016, 6, pp.314. ⟨hal-02099080⟩

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