La prise en charge d'une hospitalisation n'est pas une prestation différée au sens de la loi Evin - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2016

La prise en charge d'une hospitalisation n'est pas une prestation différée au sens de la loi Evin

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Luc Mayaux  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02099075

Soumis le : samedi 13 avril 2019-20:21:55

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099075 , version 1 (13-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099075 , version 1

Citer

Luc Mayaux. La prise en charge d'une hospitalisation n'est pas une prestation différée au sens de la loi Evin. Revue générale du droit des assurances, 2016, 5, pp.262. ⟨hal-02099075⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
10 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More