Etendue de la garantie dans le temps et déclaration du sinistre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2016

Etendue de la garantie dans le temps et déclaration du sinistre

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : samedi 13 avril 2019-20:16:43

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Dates et versions

hal-02099070 , version 1 (13-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099070 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Etendue de la garantie dans le temps et déclaration du sinistre. Revue générale du droit des assurances, 2016, 3, pp.149. ⟨hal-02099070⟩

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