L'assurance-vie est hors succession - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2016

L'assurance-vie est hors succession

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02099066 , version 1 (13-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02099066 , version 1

Citer

Luc Mayaux. L'assurance-vie est hors succession. Revue générale du droit des assurances, 2016, 2, pp.105. ⟨hal-02099066⟩
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