Assurance-vie : les "contrats luxembourgeois" à fonds dédiés avec apport de titres sont valables - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

Assurance-vie : les "contrats luxembourgeois" à fonds dédiés avec apport de titres sont valables

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Citer

Luc Mayaux. Assurance-vie : les "contrats luxembourgeois" à fonds dédiés avec apport de titres sont valables. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 30-35, pp.1508-1511. ⟨hal-02099031⟩

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