Quand l'assureur recourt sur le fondement de la gestion d'affaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2018

Quand l'assureur recourt sur le fondement de la gestion d'affaires

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : samedi 13 avril 2019-19:11:45

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02099015 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Quand l'assureur recourt sur le fondement de la gestion d'affaires. Revue générale du droit des assurances, 2018, 12, pp.549. ⟨hal-02099015⟩

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