Arbitrages à cours connu : le souscripteur n'a pas toujours gain de cause - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2018

Arbitrages à cours connu : le souscripteur n'a pas toujours gain de cause

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : samedi 13 avril 2019-19:04:21

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hal-02099009 , version 1 (13-04-2019)

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  • HAL Id : hal-02099009 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Arbitrages à cours connu : le souscripteur n'a pas toujours gain de cause. Revue générale du droit des assurances, 2018, 10, pp.46. ⟨hal-02099009⟩

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