Volonté de désigner et clause bénéficiaire type dans un règlement mutualiste - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2018

Volonté de désigner et clause bénéficiaire type dans un règlement mutualiste

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : samedi 13 avril 2019-18:50:45

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Dates et versions

hal-02098996 , version 1 (13-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098996 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Volonté de désigner et clause bénéficiaire type dans un règlement mutualiste. Revue générale du droit des assurances, 2018, 5, pp.262. ⟨hal-02098996⟩

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