Faculté de renonciation prorogée : les qualités d'averti et de profane ont les honneurs du Bulletin civil - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2019

Faculté de renonciation prorogée : les qualités d'averti et de profane ont les honneurs du Bulletin civil

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : samedi 13 avril 2019-18:01:03

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Citer

Luc Mayaux. Faculté de renonciation prorogée : les qualités d'averti et de profane ont les honneurs du Bulletin civil. Revue générale du droit des assurances, 2019, 4, pp.33. ⟨hal-02098968⟩

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