Prêt in fine et assurance-vie : quand une SCI s'interpose, la banque échappe à sa responsabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2019

Prêt in fine et assurance-vie : quand une SCI s'interpose, la banque échappe à sa responsabilité

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02098961 , version 1 (13-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098961 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Prêt in fine et assurance-vie : quand une SCI s'interpose, la banque échappe à sa responsabilité. Revue générale du droit des assurances, 2019, 3, pp.47. ⟨hal-02098961⟩
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More