Petite leçon de droit sur la formation et la preuve du contrat d'assurance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale du droit des assurances Année : 2019

Petite leçon de droit sur la formation et la preuve du contrat d'assurance

Luc Mayaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 945960
  • IdRef : 03182594X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : samedi 13 avril 2019-17:39:51

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Dates et versions

hal-02098956 , version 1 (13-04-2019)

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  • HAL Id : hal-02098956 , version 1

Citer

Luc Mayaux. Petite leçon de droit sur la formation et la preuve du contrat d'assurance. Revue générale du droit des assurances, 2019, 3, pp.22. ⟨hal-02098956⟩

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