La résiliation d’un contrat administratif relatif aux prestations d’un commissaire aux comptes peut dépendre d’une décision du tribunal de commerce - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

La résiliation d’un contrat administratif relatif aux prestations d’un commissaire aux comptes peut dépendre d’une décision du tribunal de commerce

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Centre de Recherches Administratives

Mots clés

contentieux économique

Domaines

Droit
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Archivage à long terme le : dimanche 14 juillet 2019-12:20:34

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  • HAL Id : hal-02098884 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. La résiliation d’un contrat administratif relatif aux prestations d’un commissaire aux comptes peut dépendre d’une décision du tribunal de commerce. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018. ⟨hal-02098884⟩

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