Retour sur la qualification des contrats de mobilier urbain - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Retour sur la qualification des contrats de mobilier urbain

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Centre de Recherches Administratives

Mots clés

contrat public

Domaines

Droit
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Soumis le : samedi 13 avril 2019-12:34:25

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Archivage à long terme le : dimanche 14 juillet 2019-12:22:12

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Dates et versions

hal-02098874 , version 1 (13-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098874 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Retour sur la qualification des contrats de mobilier urbain. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018. ⟨hal-02098874⟩

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