Retour sur la qualification des contrats de mobilier urbain - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Retour sur la qualification des contrats de mobilier urbain

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Centre de Recherches Administratives

Mots clés

contrat public

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
2018_Chron_Lombard.pdf (590.95 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Administrateur HAL AMU  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-02098874

Soumis le : samedi 13 avril 2019-12:34:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Archivage à long terme le : dimanche 14 juillet 2019-12:22:12

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02098874 , version 1 (13-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098874 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Retour sur la qualification des contrats de mobilier urbain. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018. ⟨hal-02098874⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
131 Consultations
839 Téléchargements

Partager

More