Que reste-t-il de la théorie du « mandat administratif ? » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Que reste-t-il de la théorie du « mandat administratif ? »

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587

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Droit
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hal-02098861 , version 1 (13-04-2019)

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  • HAL Id : hal-02098861 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Que reste-t-il de la théorie du « mandat administratif ? ». RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, 404481. ⟨hal-02098861⟩

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