L’articulation des règles du code des assurances et des règles du droit administratif déterminant la validité des contrats administratifs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

L’articulation des règles du code des assurances et des règles du droit administratif déterminant la validité des contrats administratifs

Frédéric Lombard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755684
  • IdRef : 111539587
Centre de Recherches Administratives

Mots clés

contrat public

Domaines

Droit
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Dates et versions

hal-02098856 , version 1 (13-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02098856 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. L’articulation des règles du code des assurances et des règles du droit administratif déterminant la validité des contrats administratifs. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018. ⟨hal-02098856⟩

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